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Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de Simply Necessaries en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Toutes les commandes passées à Simply Necessaries sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente et toute reproduction partielle ou totale des produits. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Simply Necessaries et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les produits proposés à ses clients par Simply Necessaries sont disponibles dans notre entrepôt ou en cours d'approvisionnement (information donnée dans les délais de disponibilité). Simply Necessaries s'engage à fournir des articles sans défaut de fabrication ou vices cachés. Toutes les grilles de broderie présentées sont la propriété exclusive de Simply Necessaries. Toute reproduction sortant du cadre de l'utilisation privée est strictement interdite. Art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (*). Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. (*) L'aggravation des peines a été introduite par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, JO 10 mars 2004. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Simply Necessaries confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Simply Necessaries se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, Simply Necessaries s'engage à livrer à son transporteur, la Poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées, pas d'expédition le week-end. Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Simply Necessaries se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine et à l'étranger. La livraison est effectuée en boîte aux lettres. Ni Simply Necessaries, ni La Poste ne sauront être tenus pour responsable une fois la livraison en boîte aux lettres effectuée. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours que votre commande est complète à l'arrivée de votre colis. Si le client souhaite une commande avec 2 lieux de livraison différents, il doit passer 2 commandes bien distinctes avec les frais de livraison liés. Les frais de port, calculés au poids de la commande et de son conditionnement, varient en fonction du pays de livraison :
Prix exprimés en euros (€) Pays de la zone Dom-Tom : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin. Pays de la zone Dom-Tom 2 : Nouvelle Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, Polynésie et Wallis-et-Futuna 5. Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter et demander un remboursement de la commande. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intacts à l'adresse suivante : Simply Necessaries 69 boulevard Alsace Lorraine 64100 Bayonne France En cas d'exercice du droit de rétractation, Simply Necessaries s'engage à rembourser l'ensemble des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles retournés. 6. Non-conformité En cas de non-conformité du(des) produit(s) commandé(s) vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réclamations auprès de Simply Necessaries en cas d'un produit manquant ou de dégradations qui ne seraient pas liées au transport. Dans le cas où il y aurait une dégradation déclarée dans les 48h qui suivent la réception de la commande, Simply Necessaries s'engage à rembourser l'ensemble des sommes versées par le client ainsi que les frais de retour du produit. Le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles retournés. Les dégradations éventuelles ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7, du lundi au samedi inclus de 10h à 18h au numéro de téléphone : 06 50 41 21 40 ou à tous moments par mail à contact@simplynecessaries.com (réponse dans les 48 heures). 7. Prix Tous les prix sont exprimés en euros (€) et à titre indicatif en francs (FF). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de port. 8. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Simply Necessaries. Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire portant le sigle CB via le service sécurisé PayPal ou par chèque (France exclusivement) à l'ordre de Simply Necessaries et adressé à : Simply Necessaries 69 bd Alsace Lorraine 64100 Bayonne France L'expédition de la commande ne se fera qu'à réception du paiement. En ligne, PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé (service https). Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement à Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PayPal). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Simply Necessaries se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 9. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Simply Necessaries ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, telle que l'usure naturelle dûe à l'utilisation, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants telles que l'évolution des teintes des fils de notre partenaire Cœur à Prendre. La responsabilité de Simply Necessaries sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable par mail à contact@simplynecessaries.com ou par téléphone au 06 50 41 21 40. En cas de litiges, le tribunal compétent sera celui du défendeur ou, au choix du défendeur, le lieu effectif de livraison du ou des produits. 10. Garantie Simply Necessaries vous garantie que tous les produits sélectionnés sont fabriqués artisanalement en France. 11. Données personnelles Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), numéro de déclaration : 1366622. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Simply Necessaries. De plus, Simply Necessaries s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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